Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1994035058
15 DECEMBRE 1993. - ARRETE de la Communauté flamande pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-2-1994
Numéro
1994035058
Page
2975
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-15/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975052007197811142419671124011968100201
belgiquelex