Lex Iterata

Texte 1994035058

15 DECEMBRE 1993. - ARRETE de la Communauté flamande pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-2-1994
Numéro
1994035058
Page
2975
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-15/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975052007197811142419671124011968100201
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