17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1998 et mise à jour au 30-04-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-4-1998
Numéro: 1998035290
Page: 11281
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-17/64
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1998
Texte modifié: 19820007271982000838198502465719820013771982001378198302337119840245011990029259199103564619918012091994035621199403562219940356231995035390
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2003-12-05/82, art. 10.2.1, 010 et 011 et 012 et 013; En vigueur : 01-06-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.