27 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant les notions d'élimination et de valorisation des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1994 et mise à jour au 16-04-1998.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-5-1994
Numéro: 1994035622
Page: 12156
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-04-27/34
Entrée en vigueur / Effet: 07-05-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 002; En vigueur : 01-06-1998>

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