27 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant les notions d'élimination et de valorisation des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1994 et mise à jour au 16-04-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-5-1994
- Numéro
- 1994035622
- Page
- 12156
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-04-27/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-05-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 002; En vigueur : 01-06-1998>
