21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'assimilation de certains déchets à des déchets ménagers, à des déchets spéciaux ou à des déchets industriels comme défini par l'article 3 du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-5-1982
Numéro: 1982000727
Page: 5926
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-04-21/32
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-1982
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 004; En vigueur : 01-06-1998>

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