21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'assimilation de certains déchets à des déchets ménagers, à des déchets spéciaux ou à des déchets industriels comme défini par l'article 3 du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-5-1982
- Numéro
- 1982000727
- Page
- 5926
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-04-21/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 004; En vigueur : 01-06-1998>
