13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand de fixation des conditions générales en vigueur pour l'élimination de déchets ménagers dangereux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1991 et mise à jour au 16-04-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-9-1991
Numéro: 1991035646
Page: 20227
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-03-13/40
Entrée en vigueur / Effet: 14-09-1991indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 005; En vigueur : 01-06-1998>

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