13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand de fixation des conditions générales en vigueur pour l'élimination de déchets ménagers dangereux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1991 et mise à jour au 16-04-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-9-1991
- Numéro
- 1991035646
- Page
- 20227
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-03-13/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-09-1991indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 005; En vigueur : 01-06-1998>
