12 AOUT 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant disposition du mode et des conditions d'échantillonnage en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-9-1982
- Numéro
- 1982001378
- Page
- 10471
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-08-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-09-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 004; En vigueur : 01-06-1998>
