30 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles précises concernant la reconnaissance des laboratoires, en exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-1-1983
- Numéro
- 1983023371
- Page
- 1219
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-07-30/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 004; En vigueur : 01-06-1998>
