30 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles précises concernant la reconnaissance des laboratoires, en exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-1-1983
Numéro: 1983023371
Page: 1219
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-07-30/30
Entrée en vigueur / Effet: 25-01-1983
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 004; En vigueur : 01-06-1998>

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