30 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant sur les conditions générales destinées à l'enlèvement des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-9-1985
- Numéro
- 1985024657
- Page
- 13781
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-07-30/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 003; En vigueur : 01-06-1998>
