30 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant sur les conditions générales destinées à l'enlèvement des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-9-1985
Numéro: 1985024657
Page: 13781
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-07-30/34
Entrée en vigueur / Effet: 25-09-1985
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 003; En vigueur : 01-06-1998>

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