9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires de la Société publique des Déchets pour la Région flamande, chargés de la surveillance et du contrôle prévus dans le décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets . - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1991 et mise à jour au 16-04-1998.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-12-1991
Numéro: 1991801209
Page: 29814
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-10-09/34
Entrée en vigueur / Effet: 28-12-1991
Texte modifié: 1982000689
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(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 002; En vigueur : 01-06-1998>

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