9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires de la Société publique des Déchets pour la Région flamande, chargés de la surveillance et du contrôle prévus dans le décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets . - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1991 et mise à jour au 16-04-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-12-1991
- Numéro
- 1991801209
- Page
- 29814
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-10-09/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-12-1991
- Texte modifié
- 1982000689
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 002; En vigueur : 01-06-1998>
