25 JUILLET 1984. - [Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la réglementation générale relative à l'élimination des ordures ménagères au moyen de vide-ordures dans les immeubles à appartements]

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-10-1984
Numéro: 1984024501
Page: 13844
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-07-25/31
Entrée en vigueur / Effet: 13-10-1984
Texte modifié
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(Abrogé) >AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 003; En vigueur : 01-06-1998>

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