12 AOUT 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant installation et organisation d'une banque de données auprès de la Société publique des Déchets pour la Région flamande. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-9-1982
- Numéro
- 1982001377
- Page
- 10469
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-08-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-09-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 003; En vigueur : 01-06-1998>
