12 AOUT 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant installation et organisation d'une banque de données auprès de la Société publique des Déchets pour la Région flamande. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-9-1982
Numéro: 1982001377
Page: 10469
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-08-12/31
Entrée en vigueur / Effet: 10-09-1982
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 003; En vigueur : 01-06-1998>

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