29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Secrétaire Général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département des Finances et du Budget et fixant l'organigramme.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-10-2023
- Numéro
- 2023046121
- Page
- 99908
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-09-29/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2023
- Texte modifié
- 20112027662011202767201120276520142016812015202326201603503220160358182018014722
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
