12 MAI 2016. - Arrêté du secrétaire général faisant fonction du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 25-10-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 31-5-2016
- Numéro
- 2016035818
- Page
- 33774
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-05-12/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-05-2016
- Texte modifié
- 2014203161
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-09-29/04, art. 27,9°, 003; En vigueur : 01-07-2023>
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