22 OCTOBRE 2018. - Arrêté du chef de département pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences aux chefs des services de cette sous-entité.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-11-2018
- Numéro
- 2018014722
- Page
- 90283
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-10-22/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-2018
- Texte modifié
- 20152023292015202330
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-09-29/04, art. 27,10°, 002; En vigueur : 01-07-2023>
