Texte 2015202326

31 MARS 2011. - Arrêté du secrétaire-général pour les sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel des sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-5-2015
Numéro
2015202326
Page
29563
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-03-31/39
Entrée en vigueur / Effet
31-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-09-29/04, art. 27,1°, 002; En vigueur : 01-07-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.