31 MARS 2011. - Arrêté du secrétaire-général pour les sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel des sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-5-2015
- Numéro
- 2015202326
- Page
- 29563
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-03-31/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-03-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-09-29/04, art. 27,1°, 002; En vigueur : 01-07-2023>
