31 MARS 2011. - Arrêté pour la « subentité » Services d'Assistance au Management du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette « subentité ». (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-6-2011
Numéro: 2011202767
Page: 34249
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-03-31/33
Entrée en vigueur / Effet: 31-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-09-29/04, art. 27,2°, 002; En vigueur : 01-07-2023>

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