31 MARS 2011. - Arrêté du chef du service Management financier pour la « subentité » Management financier du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de la « subentité » Management financier du département Finances et Budget. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-6-2011
- Numéro
- 2011202765
- Page
- 34740
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-03-31/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-03-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-09-29/04, art. 27,4°, 002; En vigueur : 01-07-2023>
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