31 MARS 2011. - Arrêté du chef de département pour la « subentité » division informatique du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette « subentité ». (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-6-2011
- Numéro
- 2011202766
- Page
- 34248
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-03-31/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-03-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-09-29/04, art. 27,3°, 002; En vigueur : 01-07-2023>
