24 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire-général faisant fonction du Département des Finances et du Budget classant le Département des Finances et du Budget en sous-entités et fixant son organigramme. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 25-10-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-1-2016
- Numéro
- 2016035032
- Page
- 5324
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-24/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-09-29/04, art. 27,8°, 003; En vigueur : 01-07-2023>
