24 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire-général faisant fonction du Département des Finances et du Budget classant le Département des Finances et du Budget en sous-entités et fixant son organigramme. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 25-10-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-1-2016
Numéro: 2016035032
Page: 5324
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-24/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-09-29/04, art. 27,8°, 003; En vigueur : 01-07-2023>

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