27 FEVRIER 2014. - Arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-4-2014
- Numéro
- 2014201681
- Page
- 29986
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-02-27/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2014
- Texte modifié
- 2010205069
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-09-29/04, art. 27,5°, 002; En vigueur : 01-07-2023>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.