Texte 2013002046

24 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2015 et mise à jour au 28-01-2022)

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
4-10-2013
Numéro
2013002046
Page
69415
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-09-24/04
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2013
Texte modifié
1993000483200200223320090020331975040205197301080319980021231939080750
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[Abrogé] <AR 2022-01-14/08, art. 80, 006; En vigueur : 01-01-2022>

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