2 AOUT 2002. - [Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense] <Intitulé remplacé par AR 2009-09-20/06, art. 1, 010; En vigueur : 05-10-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 04-10-2013)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 13-8-2002
Numéro: 2002002233
Page: 34813
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-08-02/36
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 1973062903199900207019371002011939080750
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-09-24/04, art. 45, 013; En vigueur : 01-11-2013>

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