2 AOUT 2002. - [Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense] <Intitulé remplacé par AR 2009-09-20/06, art. 1, 010; En vigueur : 05-10-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 04-10-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 13-8-2002
- Numéro
- 2002002233
- Page
- 34813
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-08-02/36
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 1973062903199900207019371002011939080750
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-09-24/04, art. 45, 013; En vigueur : 01-11-2013>
