3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 27-12-2017)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 18-6-2007
Numéro: 2007003294
Page: 32935
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-06-03/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2007
Texte modifié: 20030032221991003453199100368819960032321995123150199600312619960032281996003791
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[Abrogé] <AR 2017-12-19/04, art. 24, 008; En vigueur : 03-01-2018>

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