20 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif aux entreprises d'investissement étrangères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 18-11-2016)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 6-1-1996
Numéro: 1996003791
Page: 291
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-12-20/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2016-10-25/04, art. 186, 011; En vigueur : 28-11-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.