5 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1991 et mise à jour au 18-06-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 20-8-1991
- Numéro
- 1991003453
- Page
- 17858
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-08-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1991
- Texte modifié
- 1979051701
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-06-03/46, art. 104, 1°, 003; En vigueur : 01-11-2007>
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