31 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement sur le placement des fonds de clients.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 9-3-1996
- Numéro
- 1996003126
- Page
- 5205
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-12-31/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-06-03/46, art. 104, 6°, 002; En vigueur : 01-11-2007>
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