16 FEVRIER 1996. - [Arrêté royal relatif à la transparence des marchés de valeurs mobilières d'Euronext Brussels.] <AR 2001-05-28/31, art. 6, 008; En vigueur : 21-05-2001> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 18-06-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 30-4-1996
- Numéro
- 1996003228
- Page
- 10708
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-02-16/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199630-04-1996
- Texte modifié
- 1991003030
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-06-03/46, art. 104, 3°, 012; 013; 014; 015; En vigueur : 01-11-2007>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.