25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au courtage en change et en dépôts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1991 et mise à jour au 18-06-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 5-12-1991
- Numéro
- 1991003688
- Page
- 27389
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-11-25/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1992
- Texte modifié
- 19790517011991003766
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-06-03/46, art. 104, 2°, 003; En vigueur : 01-11-2007>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.