7 JUIN 2007. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2009 et mise à jour au 14-11-2013)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 14-6-2007
Numéro: 2007002106
Page: 32260
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-06-07/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié: 200200221520040020362004002088200500208620060021561995000949200600206819730108031939080750
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[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,49°, 004; En vigueur : 01-01-2014>

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