25 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2004 et mise à jour au 14-11-2013)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 30-4-2004
Numéro: 2004002036
Page: 35905
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-25/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-200230-04-2004
Texte modifié: 20030021772002002215198302112819950009491991000047193710020119390807502000002123
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[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,9°, 005; En vigueur : 01-01-2014>

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