10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées. (NOTA : consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2005 et mise à jour au 07-02-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 14-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 17-8-2005
- Numéro
- 2005002086
- Page
- 36130
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-08-10/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-08-2005
- Texte modifié
- 20020022782002002309197306290320020022151983021128199500094919730108031991000047193710020119390807502000002123
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,23°, 004; En vigueur : 01-01-2014>
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