Texte 2005002086

10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées. (NOTA : consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2005 et mise à jour au 07-02-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 14-11-2013)

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
17-8-2005
Numéro
2005002086
Page
36130
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-10/31
Entrée en vigueur / Effet
17-08-2005
Texte modifié
20020022782002002309197306290320020022151983021128199500094919730108031991000047193710020119390807502000002123
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[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,23°, 004; En vigueur : 01-01-2014>

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