19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement [...] et d'autres dispositions légales. <ARW 2013-07-11/21, art. 16, 005; En vigueur : 15-08-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2004 et mise à jour au 31-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 30-1-2003
- Numéro
- 2003200039
- Page
- 3812
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-12-19/73
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-200101-01-200331-12-2003
- Texte modifié
- 19980272231995027465198701206919900278911991027440199602743619980273231994027549199602767519949275992002027463
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2021-12-16/14, art. 70, 014; En vigueur : 01-01-2022>