19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement [...] et d'autres dispositions légales. <ARW 2013-07-11/21, art. 16, 005; En vigueur : 15-08-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2004 et mise à jour au 31-12-2021)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 30-1-2003
Numéro: 2003200039
Page: 3812
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-19/73
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-200101-01-200331-12-2003
Texte modifié: 19980272231995027465198701206919900278911991027440199602743619980273231994027549199602767519949275992002027463
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[Abrogé] <ARW 2021-12-16/14, art. 70, 014; En vigueur : 01-01-2022>

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