18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 30-01-2003).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 26-7-1996
- Numéro
- 1996027436
- Page
- 19988
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-07-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1996
- Texte modifié
- 198200057219870120931994027162
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2002-12-19/73, art. 45, 003; En vigueur : 31-12-2003>
