Texte 1996027436

18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 30-01-2003).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-7-1996
Numéro
1996027436
Page
19988
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-07-18/30
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1996
Texte modifié
198200057219870120931994027162
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2002-12-19/73, art. 45, 003; En vigueur : 31-12-2003>

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