6 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du Conseil régional wallon du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 30-01-2003).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 11-11-1994
- Numéro
- 1994927599
- Page
- 28020
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-10-06/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1994
- Texte modifié
- 19900278921991027120
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2002-12-19/73, art. 41, 003; En vigueur : 31-12-2003>
