Texte 1994927599

6 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du Conseil régional wallon du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 30-01-2003).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-11-1994
Numéro
1994927599
Page
28020
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-10-06/37
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1994
Texte modifié
19900278921991027120
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2002-12-19/73, art. 41, 003; En vigueur : 31-12-2003>

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