15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 mai 1994 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2001-06-25/37, art. 12; En vigueur : 12-10-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 30-01-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 15-10-1994
- Numéro
- 1994027549
- Page
- 26195
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-09-15/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2002-12-19/73, art. 42, 003; En vigueur : 01-01-2003>
