15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 mai 1994 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2001-06-25/37, art. 12; En vigueur : 12-10-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 30-01-2003.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 15-10-1994
Numéro: 1994027549
Page: 26195
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-09-15/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2002-12-19/73, art. 42, 003; En vigueur : 01-01-2003>

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