25 AVRIL 2002. - Décret relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement [...].<DRW 2013-05-02/16, art. 17, 019; En vigueur : 01-06-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2003 et mise à jour au 01-07-2021)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-5-2002
Numéro: 2002027463
Page: 22563
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-25/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-200101-01-200331-12-2003
Texte modifié: 1990027777198402101319890212191994027314199602743519980270771986021191
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[Abrogé] <DRW 2021-06-10/15, art. 54, 032; En vigueur : 01-01-2022>

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