23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2016 et mise à jour au 28-11-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-11-2014
Numéro: 2014031892
Page: 84700
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-23/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2016
Texte modifié: 200203160120060315042011031135201203125720060310601993031040
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[Abrogé] <ARR 2022-09-29/13, art. 34, 003; En vigueur : 08-12-2022>

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