3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 22-05-2014)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7-12-2002
Numéro: 2002031601
Page: 55040
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-03/40
Entrée en vigueur / Effet: 17-12-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2014-03-27/60, art. 34, 004; En vigueur : 01-07-2014>

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