3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 22-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-12-2002
- Numéro
- 2002031601
- Page
- 55040
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-10-03/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-12-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-03-27/60, art. 34, 004; En vigueur : 01-07-2014>
