Lex Iterata

Texte 1993031040

20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-4-1993
Numéro
1993031040
Page
9389
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-20/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19920311921992031193
belgiquelex