5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 23-05-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-4-2004
Numéro: 2004035537
Page: 36057
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-05/82
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-200401-11-2004
Texte modifié: 1996035364199002925920000354621994035673199403636419980352901991035487
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[Abrogé] <AGF 2012-02-17/18, art. 12.2, 029; En vigueur : 02-06-2012>

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