5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1996 et mise à jour au 22-04-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-3-1996
Numéro: 1996035364
Page: 7018
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-03-05/32
Entrée en vigueur / Effet: 28-03-199626-04-199629-04-199601-10-1996
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2007-12-14/65, art. 225, 015; En vigueur : 01-06-2008>

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