9 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 12-12-2013)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 14-8-1999
Numéro: 1999007154
Page: 30322
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-09/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié: 1978102406197810241119810006021987007463196311145019631025071974061102
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[Abrogé] <AR 2013-11-07/48, art. 42, 014; En vigueur : 31-12-2013>

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