9 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 12-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 14-8-1999
- Numéro
- 1999007154
- Page
- 30322
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-09/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- 1978102406197810241119810006021987007463196311145019631025071974061102
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-11-07/48, art. 42, 014; En vigueur : 31-12-2013>
