Lex Iterata

Texte 1981000602

6 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif au statut des volontaires du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
22-4-1981
Numéro
1981000602
Page
4961
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex