27 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés spécifiques aux agences, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2020-2022

Article 1er.L'annexe IV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2005 portant règlement spécifique du statut du personnel de l'Hôpital psychiatrique public de Geel est remplacée par l'annexe IV, jointe en annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe IV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2005 portant règlement spécifique du statut du personnel de l'Hôpital psychiatrique public de Rekem est remplacée par l'annexe IV, jointe en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2008 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la Société flamande de l'Environnement est remplacée par l'annexe Ire, jointe en annexe 3 au présent arrêté.

Art. 4.L'annexe IV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence Grandir régie, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2011, est remplacée par l'annexe IV, jointe en annexe 4 au présent arrêté.

Art. 5.Les annexes 1re et 2 de l'arrêté portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international du 28 février 2014 sont remplacées par les annexes 1re et 2, jointes aux annexes 5 et 6 au présent arrêté.

Art. 6.Les annexes 1re et 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle sont remplacées par les annexes 1re et 2, jointes aux annexes 7 et 8 au présent arrêté.

Art. 7.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2020 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public Voies navigables flamandes, société anonyme de droit public, est remplacée par l'annexe 1re, jointe en annexe 9 au présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 9.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-12-2023, p. 113057)