Chapitre 1er.- Dispositions générales
Article 1er. Sans préjudice de l'application des dispositions du Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, le présent arrêté s'applique au personnel de " De Vlaamse Waterweg nv ".
Art. 2.Dans le présent arrêté, on entend par agence : " De Vlaamse Waterweg " (Voies navigables flamandes).
Chapitre 2.- Dispositions relatives au grade de capitaine de port
Art. 3.[1 § 1er. Le grade de capitaine de port appartient au niveau A, rang A1.
Le grade de capitaine de port est lié à l'échelle de traitement NA141a.
L'alinéa 1er s'applique :
1°au membre du personnel entrant en service sur la base d'une vacance déclarée vacante après le 31 mai 2024 ;
2°au membre du personnel entrant en service sur la base d'une vacance déclarée vacante avant le 1er juin 2024, et qui choisit volontairement, conformément à l'article VII 2, § 2 et § 3, du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, d'être rémunéré dans l'échelle de traitement visée à l'alinéa 1er. L'insertion se fait conformément à l'article VII 2, § 4, de l'arrêté précité.
L'échelle de traitement NA141a est reprise à l'annexe 7 jointe au présent arrêté.
§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, le membre du personnel désigné dans le grade de capitaine de port sur la base d'une vacance déclarée vacante avant le 1er juin 2024, et qui ne choisit pas de faire la transition, a la carrière fonctionnelle suivante :
1°de A141B à A142B ;
2°de A142B à A143B ;
3°de A143B à A144B. ]1
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(1AGF 2024-04-19/48, art. 25, 003; En vigueur : 01-06-2024)
Art. 4.Le grade de capitaine de port ne peut être acquis que [1 si les conditions générales de recrutement, visées à l'article III 15 du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, ainsi que les conditions particulières figurant dans le règlement de sélection, sont remplies]1
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(1AGF 2026-03-20/12, art. 1, 004; En vigueur : 01-05-2026)
Art. 5.[1Le membre du personnel désigné dans le grade de capitaine de port sur la base d'une vacance déclarée vacante avant le 1er juin 2024 est rémunéré dans l'échelle de traitement conformément au code alphanumérique correspondant :
| Capitaine de port . . . . . A141B |
| Après 6 ans d'ancienneté barémique dans A141B . . . . . A142B |
| Après 6 ans d'ancienneté barémique dans A142B . . . . . A143B |
| Après 9 ans d'ancienneté barémique dans A143B . . . . . A144B |
Les échelles de traitement A141B, A142B, A143B et A144B sont reprises à l`annexe 1re jointe au présent arrêté.]1
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(1AGF 2024-04-19/48, art. 26, 003; En vigueur : 01-06-2024)
Chapitre 2/1.[1 Dispositions relatives aux grades de batelier et de patron en chef]1
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(1Inséré par AGF 2026-03-20/12, art. 2, 004; En vigueur : 01-06-2024)
Art. 5/1.[1 § 1er. Le grade de batelier relève du niveau D, rang D1. Le grade de patron en chef relève du niveau D, rang D2.
Le grade de batelier est rattaché à l'échelle de traitement ND141. Le grade de patron en chef est rattaché à l'échelle de traitement ND241.
Les alinéas 1er et 2 s'appliquent :
1°au membre du personnel qui entre en service à un poste déclaré vacant après le 31 mai 2024 ;
2°au membre du personnel qui entre en service à un poste déclaré vacant avant le 1er juin 2024 et qui, conformément à l'article VII 2, §§ 2 et 3, du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, choisit volontairement d'être rémunéré selon l'échelle de traitement visée à l'alinéa 2. L'échelle est déterminée conformément à l'article VII 2, § 4, de l'arrêté précité.
Les échelles de traitement ND141 et ND241, visées à l'alinéa 2, figurent à l'annexe 8, jointe au présent arrêté.
§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, le membre du personnel qui est désigné au grade de batelier ou de patron en chef à un poste déclaré vacant avant le 1er juin 2024, et qui ne choisit pas de passer au système salarial basé sur l'évaluation, suit la carrière fonctionnelle suivante :
| 1° batelier : | D141 |
| après 8 ans d'ancienneté d'échelle en D141 | D142 |
| après 9 ans d'ancienneté d'échelle en D142 | D143 |
| 2° patron en chef | D241 |
| après 10 ans d'ancienneté d'échelle en D241 | D242 |
Les échelles de traitement D141, D142, D143, D241 et D242, visées à l'alinéa 1er, figurent à l'annexe 9, jointe au présent arrêté.
§ 3. Le membre du personnel rémunéré selon une échelle de traitement visée au § 2 peut, à titre exceptionnel et avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 ou au 1er mai 2025, passer volontairement au système salarial visé à la partie VII du statut du personnel flamand.
Le membre du personnel communique son choix au plus tard le 1er mai 2026.
Par la suite, les dispositions de l'article VII 2, § 2 du statut du personnel flamand s'appliquent.
§ 4. Conformément à la partie IV, titre 3, chapitre 2 du statut du personnel flamand, l'organe de management prend une décision concernant l'évolution salariale pour l'année d'évaluation 2025 du membre du personnel qui, conformément au paragraphe 3, passe avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 ou au 1er mai 2025 au système salarial visé à la partie VII du statut du personnel flamand. Par dérogation à l'article IV 21, § 1er du statut du personnel flamand, il communique cette décision au membre du personnel avant le 1er juin 2026.]1
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(1Inséré par AGF 2026-03-20/12, art. 2, 004; En vigueur : 01-06-2024)
Chapitre 3.- Allocations et indemnités
Section 1ère.Dispositions relatives au cluster d'assistance à la navigation
Art. 6.§ 1er. Les membres du personnel qui disposent d'un certificat d'aptitude de River Information Services (RIS) et assument la tâche de RIS, reçoivent une allocation mensuelle de 75 euros (100 %).
Dans l'allocation visée à l'alinéa 1er sont comprises un nombre forfaitaire d'heures pour la disponibilité en dehors des heures de service à concurrence de 500 heures par an. Les heures supplémentaires sont rémunérées à un tarif horaire de 1 euros (100 %). Le nombre d'heures supplémentaires est limité à 500 par an, de façon à ce que le nombre total d'heures par membre du personnel pour la disponibilité en dehors des heures de service soit limité à 1000 heures par an. Le nombre d'heures de disponibilité en dehors des heures de service par équipe est de quatre heures, à savoir deux heures avant et deux heures après l'heure de début de l'équipe.
§ 2. L'allocation visée au paragraphe 1er est versée au mois suivant le mois auquel le membre du personnel, visé au paragraphe 1er, réussit le test pour obtenir un certificat d'aptitude RIS.
Art. 7.§ 1er. Les membres du personnel qui sont chargés de la manoeuvre d'un ou de plusieurs ouvrages d'art mobiles et qui sont introduits dans un horaire de travail à part entière, reçoivent une allocation mensuelle de 120 euros (100 %).
Dans l'allocation visée à l'alinéa 1er sont comprises un nombre forfaitaire d'heures pour la disponibilité en dehors des heures de service à concurrence de 500 heures par an. Les heures supplémentaires sont rémunérées à un tarif horaire de 1 euro (100 %). Le nombre d'heures supplémentaires est limité à 500 par an, de façon à ce que le nombre total d'heures par membre du personnel pour la disponibilité en dehors des heures de service soit limité à 1000 heures par an. Le nombre d'heures de disponibilité en dehors des heures de service par équipe est de quatre heures, à savoir deux heures avant et deux heures après l'heure de début de l'équipe.
§ 2. Si, par suite de circonstances opérationnelles, les membres du personnel ont dépassé la limite de 1000 heures de disponibilité en dehors des heures de service, visées au paragraphe 1er, alinéa 2, le directeur opérationnel peut autoriser, par décision motivée, le remboursement des heures supplémentaires également au tarif horaire de 1 euro (100 %).
§ 3. L'allocation, visée au paragraphe 1er, est réduite à une allocation de 45 euros pour les membres du personnel visés au paragraphe 1er qui bénéficient de l'avantage d'une habitation libre ou de l'allocation de remplacement conformément aux articles VII 56 et VII 57 du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006.
Art. 8.§ 1er. Les membres du personnel qui disposent d'un certificat d'aptitude d'assistance à la navigation et qui sont chargés de la commande d'une centrale de commande à distance, reçoivent une allocation mensuelle de 150 euros (100 %).
§ 2. Une centrale de commande à distance telle que visée au paragraphe 1er répond à au moins quatre des huit critères suivants :
1°il y a vingt ponts mobiles ou écluses au total. Par écluse, on entend un sas d'écluse. Un complexe d'écluses qui se compose de deux sas d'écluse juxtaposés, compte pour deux. Les deux sas sont en effet utilisés simultanément. Il doit s'agir de sas opérationnels. Un sas avec des portes intermédiaires ne compte que pour un sas et non pour deux. Un pont directement en amont ou en aval d'une écluse est compté comme deux ouvrages d'art, c'est-à-dire un pont et une écluse ;
2°il y a une ou plusieurs voies navigables qui se croisent, à l'exception d'un chenal vers des ports de plaisance, des darses ou d'autres chenaux inutilisés ;
3°il y a 50.000 cycles de manoeuvre par an des ouvrages d'art mentionnés au point 1°. Si un seuil de 100.000 est atteint, ce critère compte double. Un cycle pour un pont comprend toutes les actions nécessaires pour ouvrir le pont à partir de la position fermée pour la navigation et le fermer à nouveau. Un cycle pour une écluse comprend toutes les actions nécessaires pour permettre à un navire de naviguer d'amont en aval ou d'aval en amont. Un éclusage vide est également considéré comme un cycle ;
4°il y a une combinaison de navigation professionnelle et de plaisance, chaque groupe représentant au moins 20 % du total ;
5°il y a une différence entre le débit minimal et maximal d'au moins un facteur 20 sur une base annuelle ou des créneaux de marée sont présents auprès d'au moins une écluse de la centrale ;
6°il y a une combinaison de ponts mobiles et d'écluses, chaque type représentant au moins 20 % du total ;
7°pendant 80 % des jours de l'année, au moins dix fois par jour, différents navires professionnels sont éclusés dans le même sas ;
8°il n'y a pas de mise en place d'un opérateur VTS.
Dans l'allocation visée au paragraphe 1er sont comprises un nombre forfaitaire d'heures pour la disponibilité en dehors des heures de service à concurrence de 500 heures par an.
Les heures supplémentaires sont rémunérées à un tarif horaire de 1 euro (100 %). Le nombre d'heures supplémentaires est limité à 500 par an, de façon à ce que le nombre total d'heures par membre du personnel pour la disponibilité en dehors des heures de service soit limité à 1000 heures par an. Le nombre d'heures de disponibilité en dehors des heures de service par équipe est de quatre heures, à savoir deux heures avant et deux heures après l'heure de début de l'équipe.
§ 3. L'allocation visée au paragraphe 1er est versée au mois suivant le mois auquel le membre du personnel, visé au paragraphe 1er, réussit le test pour obtenir un certificat d'aptitude d'assistance à la navigation.
Art. 9.§ 1er. Les membres du personnel qui disposent d'un certificat d'aptitude de VTS et qui sont chargés de Vessel Traffic Services dans une centrale de commande à distance, telle que visée à l'article 8, § 2, reçoivent une allocation mensuelle de 250 euros (100 %).
Dans l'allocation visée à l'alinéa 1er sont comprises un nombre forfaitaire d'heures pour la disponibilité en dehors des heures de service à concurrence de 500 heures par an. Les heures supplémentaires sont rémunérées à un tarif horaire de 1 euro (100 %). Le nombre d'heures supplémentaires est limité à 500 par an, de façon à ce que le nombre total d'heures par membre du personnel pour la disponibilité en dehors des heures de service soit limité à 1000 heures par an. Le nombre d'heures de disponibilité en dehors des heures de service par équipe est de quatre heures, à savoir deux heures avant et deux heures après l'heure de début de l'équipe.
§ 2. L'allocation visée au paragraphe 1er est versée au mois suivant le mois auquel le membre du personnel, visé au paragraphe 1er, réussit le test pour obtenir un certificat d'aptitude VTS.
Art. 10.Le membre du personnel qui exerce une fonction tampon reçoit une allocation mensuelle de 50 euros (100 %).
L'allocation est cumulable avec les allocations visées aux articles 7 et 8.
Section 2.- Dispositions relatives au cluster de garde et de disponibilité
Art. 11.Les membres du personnel qui font partie du service de garde et doivent être disponibles en dehors des heures de service, reçoivent une allocation mensuelle calculée comme suit : il est prévu un tarif horaire de 1 euro (100 %) par heure de garde, limitée à 260 heures par mois.
Le manager de ligne désigne les membres du personnel qui font partie du service de garde visé à l'alinéa 1er et fixe le régime de garde.
Art. 12.Les membres du personnel qui sont prévus pour le service d'épandage pendant la période fixe d'épandage du 1er décembre au dernier jour de février, reçoivent une allocation mensuelle calculée comme suit : un tarif de 8 euros (100 %) par trois heures de disponibilité.
Le membre du personnel visé à l'alinéa 1er ne reçoit l'allocation que pour l'équipe du matin de 3 heures précédant et suivant le début de la journée de travail applicable.
Section 3.- Dispositions relatives au cluster de travaux dangereux, insalubres et incommodes
Art. 13.§ 1er. Les membres du personnel qui effectuent des travaux dangereux, insalubres ou incommodes tels que visés à la liste reprise en annexe 7 au statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, reçoivent une allocation à cet effet.
§ 2. Les membres du personnel qui effectuent des travaux tels que visés au paragraphe 1er sur une base régulière, sont classés dans les trois profils suivants et reçoivent le forfait correspondant comme allocation mensuelle :
1°profil 1 : 66,50 euros (100 %) ;
2°profil 2 : 99,75 euros (100 %) ;
3°profil 3 : 133,00 euro (100 %).
Les profils visés à l'alinéa 1er, contenant les travaux visés à l'alinéa 1er, sont repris en annexe 2, jointe au présent arrêté.
§ 3. Les membres du personnel qui effectuent les travaux visés au paragraphe 1er sur une base occasionnelle, et qui ne relèvent pas de l'application du paragraphe 2, reçoivent une allocation de 2,10 euros (100 %) par heure effectivement prestée.
§ 4. Le directeur opérationnel ou son remplaçant peut décider, sur la base d'un monitoring pendant une période d'au moins six mois et après une évaluation des données ainsi collectées, d'affecter un groupe de fonctions de membres du personnel relevant de l'application du paragraphe 3, à un profil tel que visé au paragraphe 2, ou d'affecter un groupe de fonctions relevant d'un certain profil tel que visé au paragraphe 2, à un autre profil tel que visé au paragraphe 2.
Section 4.- Une allocation pour des heures supplémentaires
Art. 14.Le membre du personnel chargé de tâches d'exploitation, a la possibilité de compenser des heures supplémentaires pendant les périodes creuses, étant entendu que les heures supplémentaires accumulées pendant les périodes de pointe sont rémunérées d'office à partir de la deux centième heure supplémentaire.
Section 5.- Déplacement rapide à la résidence administrative en dehors des heures de service (perturbation)
Art. 15.Le membre du personnel qui, faute d'un autre moyen de transport, doit se déplacer occasionnellement en dehors des heures de service vers son lieu de travail fixe par transport automobile privé, peut bénéficier d'une intervention égale au prix d'un billet de train de 2ième classe pour la même distance.
Si le membre du personnel utilise le vélo pour un déplacement urgent en dehors des heures de service, une indemnité vélo est accordée conformément au statut du personnel flamand du 13 janvier 2006. Cette indemnité vélo n'est pas due si la distance est moins d'un kilomètre (aller et retour).
Chapitre 4.- Mesures transitoires
Section 1ère.- Mesures pour le cluster d'assistance à la navigation
Art. 16.§ 1er. Un membre du personnel de l'ancienne agence " Waterwegen en Zeekanaal NV " reçoit une allocation mensuelle de 135 euros (100 %) pour la manoeuvre d'un ouvrage d'art.
Dans l'allocation visée à l'alinéa 1er sont comprises un nombre forfaitaire d'heures pour la disponibilité en dehors des heures de service à concurrence de 500 heures par an. Les heures supplémentaires sont rémunérées à un tarif horaire de 0,3571 euro (100 %). Le nombre d'heures supplémentaires est limité à 500 par an, de façon à ce que le nombre total d'heures par conducteur de la navigation intérieure pour la disponibilité en dehors des heures de service soit limité à 1000 heures par an. Le nombre d'heures de disponibilité en dehors des heures de service par équipe est de quatre heures, à savoir deux heures avant et deux heures après l'heure de début de l'équipe.
§ 2. Si, par suite de circonstances opérationnelles, les membres du personnel ont dépassé la limite de 1000 heures de disponibilité en dehors des heures de service, visées au paragraphe 1er, alinéa 2, le directeur opérationnel ou son remplaçant peut autoriser, par décision motivée, le remboursement des heures supplémentaires également au tarif horaire de 0,3571 euro (100 %).
[1 ...]
§ 3. Les membres du personnel de l'ancienne agence " Waterwegen en Zeekanaal " qui ont un logement de fonction et qui reçoivent un forfait réduit de 20 euros ou 45 euros (100 %), les maintiennent, à condition qu'ils ne relèvent pas de l'application de l'article 29, 1°, du présent décret.
§ 4. Les membres du personnel visés au paragraphe 1er peuvent choisir de passer à l'allocation de 120 euros (100 %), visée à l'article 7 du présent arrêté. Ce choix est irrévocable.
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(1AGF 2026-03-20/12, art. 3, 004; En vigueur : 01-05-2026)
Art. 17.§ 1er. Les membres du personnel de l'ancienne agence " Waterwegen en Zeekanaal ", dont le montant annuel brut calculé, en application du montant forfaitaire de 135 euros par mois, est inférieur au montant annuel brut composé des allocations visées au paragraphe 2 versées pendant l'année de référence, introduisent une demande écrite de maintien des anciennes allocations visées au paragraphe 2. Lorsqu'ils n'introduisent pas de demande écrite, ces membres du personnel se voient immédiatement et automatiquement accorder le montant forfaitaire mensuel de 135 euros (100 %). Au mois de janvier de chaque nouvelle année calendaire, les membres du personnel concernés peuvent demander d'obtenir le système forfaitaire. Ce passage prend cours au mois qui suit le mois auquel le membre du personnel introduit sa demande, et est irrévocable.
Dans les cas suivants, les membres du personnel visés à l'alinéa 1er perdent le droit visé à l'alinéa 1er :
1°en cas d'avancement de grade, sauf au cas où leur situation financière détériorait en dépit d'une promotion ;
2°en cas de modification de résidence administrative à la demande du membre du personnel concerné.
§ 2. Dans le premier paragraphe, on entend par allocations :
1°[1 ...]1
2°l'allocation pour les travaux dangereux, insalubres ou incommodes, visée à l'article 13 du présent arrêté ;
3°l'allocation pour la manoeuvre d'un ouvrage d'art, visée aux articles 21 et 22 du présent arrêté ;
4°l'allocation pour la commande de l'écran, visée à l'article 23 du présent arrêté ;
5°l'habitation libre et l'allocation de remplacement, visées aux articles VII 56 et VII 57 du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, à l'exception du cas visé au paragraphe 4 du présent article ;
6°l'allocation de permanence, visée à l'article VII 42 du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006.
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(1AGF 2026-03-20/12, art. 4, 004; En vigueur : 01-05-2026)
Art. 18.
<Abrogé par AGF 2026-03-20/12, art. 5, 004; En vigueur : 01-05-2026>
Art. 19.
<Abrogé par AGF 2026-03-20/12, art. 5, 004; En vigueur : 01-05-2026>
Art. 20.
<Abrogé par AGF 2026-03-20/12, art. 5, 004; En vigueur : 01-05-2026>
Art. 21.Les membres du personnel de l'ancienne agence " Waterwegen en Zeekanaal " reçoivent une allocation annuelle de 195 euros (100 %) pour la manoeuvre d'un ouvrage d'art mobile.
Art. 22.
<Abrogé par AGF 2026-03-20/12, art. 5, 004; En vigueur : 01-05-2026>
Art. 23.Les membres du personnel chargés de l'assistance à la navigation au moyen d'une commande d'écran, lors de laquelle la vue dépend de caméras, reçoivent une allocation qui dépend du nombre de navires avec facteur de correction, pour le nombre d'ouvrages d'art et le nombre de membres du personnel commandant l'unité centrale de commande.
Le facteur de correction, visé à l'alinéa 1er, est calculé selon la formule suivante :
1°le nombre d'ouvrages d'art manoeuvré par le cluster, divisé par trois ;
2°le nombre de conducteurs de la navigation intérieure par équipe si ce nombre est supérieur ou égal à trois.
Un pourcentage du nombre forfaitaire d'heures est appliqué sur cette fraction, sur la base du nombre de navires :
1°à partir de 5.000 navires, ce pourcentage s'élève à 6,25 % ;
2°à partir de 10.000 navires, ce pourcentage s'élève à 18,75 % ;
3°à partir de 20.000 navires, ce pourcentage s'élève à 50,00 %.
L'allocation est calculée sur le pourcentage visé à l'alinéa 3, à 0,25/1850 du traitement annuel brut.
Art. 24.Les opérateurs VTS de l'ancienne agence " Waterwegen en Zeekanaal NV ", dont le montant annuel brut calculé, en application du montant forfaitaire de 250 euros par mois, visé à l'article 9 du présent arrêté, est inférieur au montant annuel brut composé des allocations versées au cours de l'année de référence, à savoir l'allocation visée à l'article 23 du présent arrêté, et l'allocation de permanence visée à l'article VII 42 du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, peuvent opter pour le maintien des allocations précitées.
Si les membres du personnel, visés à l'alinéa 1er, n'introduisent pas de demande écrite, ils se voient immédiatement et automatiquement accorder le forfait mensuel de 250 euros (100 %).
Au mois de janvier de chaque année calendaire, les membres du personnel visés à l'alinéa 1er peuvent demander d'obtenir le système forfaitaire. Ce passage prend cours au mois qui suit le mois auquel le membre du personnel a introduit sa demande, et est irrévocable.
Art. 25.
<Abrogé par AGF 2026-03-20/12, art. 5, 004; En vigueur : 01-05-2026>
Art. 26.
<Abrogé par AGF 2026-03-20/12, art. 5, 004; En vigueur : 01-05-2026>
Art. 27.Les membres du personnel qui travaillent en équipes de douze heures, dont onze heures de travail avec une pause de midi rémunérée d'une heure, perçoivent une allocation pour cette heure de pause.
Cette allocation égale 1/1850 par heure.
L'heure de pause ne donne pas droit à l'octroi d'un chèque-repas.
Art. 28.§ 1er. Le membre du personnel qui doit assumer une autre fonction dans le cadre de la transition vers la nouvelle organisation du corridor et qui ne perçoit donc plus d'allocation pour l'assistance à la navigation, perçoit une allocation mensuelle conformément au paragraphe 3.
Le membre du personnel, visé à l'alinéa 1er, n'est éligible à cette allocation que s'il a épuisé toutes les mesures d'accompagnement précédentes.
§ 2. L'allocation ne peut être versée au membre du personnel qu'après une décision motivée du directeur opérationnel ou son remplaçant.
§ 3. L'allocation est calculée comme suit :
1°le premier mois suivant la prise de la nouvelle fonction et pendant la première année après la prise de la nouvelle fonction : une allocation mensuelle égale à l'allocation perçue par le membre du personnel dans sa fonction précédente ;
2°la deuxième année après la prise de la nouvelle fonction : une allocation mensuelle de 115 euros (100 %) ;
3°la troisième année après la prise de la nouvelle fonction : une allocation mensuelle de 100 euros (100 %) ;
4°la quatrième année après la prise de la nouvelle fonction : une allocation mensuelle de 75 euros (100 %) ;
5°la cinquième année après la prise de la nouvelle fonction : une allocation mensuelle de 50 euros (100 %) ;
6°la sixième année après la prise de la nouvelle fonction : une allocation mensuelle de 25 euros (100 %).
Art. 29.La mise à disposition de logements de service est progressivement éliminée conformément aux règles suivantes :
1°les membres du personnel n'exerçant plus de prestations pour surveillance passive ou d'autres contreparties pour la mise à disposition d'un logement, peuvent conserver le logement pendant cinq ans après la fin de la prestation requise, mais ne reçoivent pendant cette période transitoire pas d'allocation telle que visée aux articles 7, 8 et 9 ;
2°en cas de mutation sur propre demande, le droit au logement de service échoit ;
3°en cas de promotion à D3, le droit au logement de service échoit, sauf si la description de fonction comprend la tâche de surveillance passive ;
4°après que le droit au logement de service est échu, l'occupant peut obtenir un droit de préférence pour la location ou la prise à bail du logement à un tarif conforme au marché.
Section 2.- Mesures pour le cluster de travaux dangereux, insalubres ou incommodes
Art. 30.Par dérogation à l'article 13, les dispositions transitoires suivantes s'appliquent aux membres du personnel de l'ancienne agence " Waterwegen en Zeekanaal NV " :
1°les membres du personnel classés au 31 décembre 2019 dans un profil tel que visé à l'annexe 4, jointe présent arrêté, conservent les allocations suivantes pour les profils suivants :
a)profil 1 : 80,43 euros (100 %) ;
b)profil 2 : 120,65 euros (100 %) ;
c)profil 3 : 160,87 euros (100 %) ;
2°les membres du personnel qui, au 1er janvier 2020, perçoivent une allocation horaire de 2,54 euros (100 %) par heure effectivement prestée, et qui effectuent occasionnellement des travaux donnant droit à une allocation pour les travaux dangereux, insalubres ou incommodes, conservent ce tarif horaire ;
3°[1 ...]1
4°[1 ...]1
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(1AGF 2026-03-20/12, art. 6, 004; En vigueur : 01-05-2026)
Art. 31.
<Abrogé par AGF 2026-03-20/12, art. 7, 004; En vigueur : 01-05-2026>
Art. 32.
<Abrogé par AGF 2026-03-20/12, art. 7, 004; En vigueur : 01-05-2026>
Art. 33.Le membre du personnel de l'ancienne agence " Waterwegen en Zeekanaal " reçoit l'allocation pour motoriste si ce membre du personnel prend les préparatifs pour sortir à temps en assurant le graissage et le chauffage des moteurs.
Les membres du personnel visés à l'alinéa 1er reçoivent, en plus de leur traitement, une allocation pour motoriste de 2,5 euros (100 %) par jour.
Section 3.
<Abrogé par AGF 2026-03-20/12, art. 8, 004; En vigueur : 01-05-2026>
Art. 34.
<Abrogé par AGF 2026-03-20/12, art. 8, 004; En vigueur : 01-05-2026>
Chapitre 5.- Dispositions de cumul
Art. 35.Le membre du personnel bénéficiant d'une allocation telle que visée à la colonne de gauche du tableau suivant, n'est pas éligible aux allocations visées à la colonne de droite du tableau suivant, et vice versa.
[1cluster encadrement de la navigation allocation RIS (article 6 du présent arrêté) allocation de permanence (article VII 42 statut PF) allocation pour habitation libre ou allocation de remplacement (articles VII 56 et VII 57 statut PF) allocation pour prestations irrégulières des gardes des voies hydrauliques (article VII 58 statut PF) allocation pour la commande d'un ou plusieurs ouvrages d'art mobiles à 120 euros (article 7 du présent arrêté) allocation pour travaux dangereux, insalubres et incommodes (article 13 du présent arrêté) allocation pour la commande d'un ouvrage d'art de l'ancien W&Z (article 16 du présent arrêté) allocation pour l'utilisation d'un écran (article 23 du présent arrêté) allocation pour habitation libre ou allocation de remplacement (articles VII 56 et VII 57 statut PF) allocation de permanence (article VII 42 statut PF) allocation pour agents comptables et allocation de caisse (article VII 48 statut PF) allocation pour centrale de commande à distance (article 8 du présent arrêté) allocation pour centrale de commande à distance à 150 euros (article 8 du présent arrêté) allocation pour travaux dangereux, insalubres et incommodes (article 13 du présent arrêté) allocation pour la commande d'un ouvrage d'art de l'ancien W&Z (article 16 du présent arrêté) allocation pour l'utilisation d'un écran (article 23 du présent arrêté) allocation pour habitation libre ou allocation de remplacement (articles VII 56 et VII 57 statut PF) allocation de permanence (article VII 42 statut PF) allocation pour agents comptables et allocation de caisse (VII 48 statut PF) allocation VTS (article 9 du présent arrêté) allocation pour travaux dangereux, insalubres et incommodes (article 13 du présent arrêté) allocation pour la commande d'un ouvrage d'art de l'ancien W&Z (article 16 du présent arrêté) allocation pour la commande électrique d'un ouvrage d'art de l'ancien W&Z (article 21 du présent arrêté) allocation pour l'utilisation d'un écran (article 23 du présent arrêté) allocation pour habitation libre ou allocation de remplacement (articles VII 56 et VII 57 statut PF) allocation de permanence (article VII 42 statut PF) allocation tampon (article 10 du présent arrêté) allocation VTS (article 9 du présent arrêté) cluster garde et disponibilité allocation de garde (article 11 du présent arrêté) allocation de permanence (article VII 42 statut PF) allocation de dérangement (article VII 29 statut PF) allocation pour habitation libre ou allocation de remplacement (articles VII 56 et VII 57 statut PF) allocation pour prestations irrégulières des gardes des voies hydrauliques (article VII 58 statut PF) allocation pour la disponibilité du service d'épandage (article 12 du présent arrêté) allocation de permanence (article VII 42 statut PF) allocation de dérangement (article VII 29 statut PF) allocation pour habitation libre ou allocation de remplacement (articles VII 56 et VII 57 statut PF) allocation pour prestations irrégulières des gardes des voies hydrauliques (article VII 58 statut PF) allocation de garde (article 11 du présent arrêté) cluster travaux dangereux, insalubres et incommodes allocation pour travaux dangereux, insalubres et incommodes (article 13 du présent arrêté) allocation de danger (article VII 33 statut PF) allocation forfaitaire (article 13, § 2 du présent arrêté) tarif horaire (article 13, § 3 du présent arrêté) allocation pour heures supplémentaires (article 14 du présent arrêté) allocation pour prestations en dehors du temps de travail normal (article VII 28 statut PF) dispositions transitoires allocation pour la commande d'un ouvrage d'art de l'ancien W&Z (article 16 du présent arrêté) allocation pour la commande d'un ou plusieurs ouvrages d'art mobiles à 120 euros (article 7 du présent arrêté) allocation pour travaux dangereux, insalubres et incommodes (article 13 du présent arrêté) allocation pour l'utilisation d'un écran (article 23 du présent arrêté) allocation pour habitation libre ou allocation de remplacement (articles VII 56 et VII 57 statut PF) allocation de permanence (article VII 42 statut PF) allocation commande ancien W&Z ancien régime d'allocations (article 17 du présent arrêté) allocation pour la commande d'un ou plusieurs ouvrages d'art mobiles à 120 euros (article 7 du présent arrêté) allocation pour la commande d'un ouvrage d'art de l'ancien W&Z (article 16 du présent arrêté) allocation pour la commande d'un ouvrage d'art de l'ancien W&Z (article 21 du présent arrêté) allocation pour la commande d'un ou plusieurs ouvrages d'art mobiles à 120 euros (article 7 du présent arrêté) allocation pour centrale de commande à distance à 150 euros (article 8 du présent arrêté) allocation VTS (article 9 du présent arrêté) allocation pour l'utilisation d'un écran (article 23 du présent arrêté) allocation pour la commande d'un ou plusieurs ouvrages d'art mobiles à 120 euros (article 7 du présent arrêté) allocation pour centrale de commande à distance à 150 euros (article 8 du présent arrêté) allocation VTS (article 9 du présent arrêté) ancienne allocation VTS ancien W&Z (article 24 du présent arrêté) allocation VTS (article 9 du présent arrêté) allocation pour l'heure de pause en équipes de douze heures (article 27 du présent arrêté) allocations pour prestations en dehors du temps de travail normal (articles VII 28 à VII 32 statut PF) allocation en cas d'affectation forcée à une autre fonction (article 28 du présent arrêté) allocation pour la commande d'un ou plusieurs ouvrages d'art mobiles à 120 euros (article 7 du présent arrêté) allocation pour centrale de commande à distance à 150 euros (article 8 du présent arrêté) allocation VTS (article 9 du présent arrêté) suppression progressive des logements de service : maintien du logement (article 29 du présent arrêté) allocation pour la commande d'un ou plusieurs ouvrages d'art mobiles à 120 euros (article 7 du présent arrêté) allocation pour centrale de commande à distance à 150 euros (article 8 du présent arrêté) allocation VTS (article 9 du présent arrêté) allocation pour travaux dangereux, insalubres et incommodes ancien W&Z (article 30 du présent arrêté) allocation pour travaux dangereux, insalubres et incommodes (article 13 du présent arrêté) allocation pour travaux dangereux, insalubres et incommodes (article VII 34 statut PF) allocation pour travaux dangereux, insalubres et incommodes (article 13 du présent arrêté)]
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(1AGF 2026-03-20/12, art. 9, 004; En vigueur : 01-05-2026)
Chapitre 6.- Dispositions abrogatoires, d'entrée en vigueur et d'exécution
Art. 36.Les réglementations suivantes sont abrogées :
1°l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée " De Scheepvaart ", modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2012 ;
2°l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public " Waterwegen en Zeekanaal ", société anonyme de droit public, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 8 juillet 2011, 8 juin 2012 et 24 octobre 2014.
Art. 37.Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour après sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 7, 10, 11, 12, 13 et 27, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
L'article 16, § 2, et l'article 19 produisent leurs effets le 1er janvier 2018.
Art. 38.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexes
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-04-2020, p. 24844)
Modifiée par:
<AGF 2024-04-19/48, art. 27, 003; En vigueur : 01-06-2024>
Art. N2.[1 Annexe 2. Profils et travaux visés à l'article 13, § 2, alinéa 2
| catégorie | description des travaux | profil |
| atelier type 1 | organiser et assurer le suivi de l'ensemble des travaux d'atelier (soudage, cale sèche, travaux d'usinage, entrepôt, démontage, etc.). | 1 |
| atelier type 2 | 1) réalisation de travaux de soudage sur toutes sortes de constructions dans l'atelier. Le membre du personnel réalise des pièces selon les plans et passe la majeure partie de la journée à souder. Le membre du personnel utilise à cet effet un dispositif d'aspiration disponible sur son lieu de travail ; 2) assurer l'ensemble des travaux de menuiserie sur les ouvrages d'art, les cloisons, les pontons ou les portes d'écluses. Le membre du personnel utilise des machines à bois et travaille aussi bien en atelier que sur site (chantier) ; [2) 3) réaliser des travaux d'usinage : travailler avec des fraiseuses et des tours, tant conventionnels que CNC. Le membre du personnel fabrique des pièces et des pièces de rechange pour les installations électromécaniques des ouvrages d'art ; 4) effectuer des travaux d'entretien et de réparation sur le matériel roulant et la flotte. Le membre du personnel travaille sur les moteurs dans les salles des machines et dans des espaces confinés. | 2 |
| atelier type 3 | réaliser des travaux sur la flotte en cale sèche. Le membre du personnel met les bateaux à sec, les nettoie et les inspecte. Le membre du personnel effectue des travaux de soudage, de brûlage et de découpe, tant en cale sèche que dans des espaces confinés. Le membre du personnel effectue des travaux de sablage et est chargé des travaux de peinture de la flotte et des constructions, tant à la brosse qu'en cabine de peinture. Le membre du personnel utilise des machines et des outils. | 3 |
| électromécanique type 1 | assurer la gestion des matériaux et des équipements, y compris l'organisation des travaux. A cette fin, le membre du personnel se rend sur le terrain et pénètre dans les salles des machines ainsi que dans les cabines haute et basse tension. Le membre du personnel effectue lui-même de petits travaux de réparation sur les installations électriques des bâtiments, de la flotte et du matériel. | 1 |
| électromécanique type 2 | réaliser des travaux sur les installations électriques des bâtiments, de la flotte et du matériel. Le membre du personnel a accès aux salles des machines, aux cabines de basse et haute tension et travaille occasionnellement dans des espaces confinés et à partir de plates-formes élévatrices. Le membre du personnel utilise des outils et des machines. | 2 |
| électromécanique type 3 | réaliser des travaux sur les installations électriques, tant sur les bâtiments que sur les ouvrages d'art et installations hydrauliques. Le membre du personnel est chargé, de jour comme de nuit, de la maintenance et des interventions. Le membre du personnel travaille sur des installations haute et basse tension (y compris les opérations de commutation). Le membre du personnel travaille dans les écluses à sec et les salles des machines, tant dans des espaces confinés qu'à partir de plates-formes élévatrices. Le membre du personnel utilise des outils et des machines. | 3 |
| logistique type 2 | 1) assurer la gestion de l'entrepôt. Le membre du personnel est chargé de préparer les commandes internes et externes. Le membre du personnel utilise des machines pour scier les matériaux sur mesure conformément aux plans et aux listes de pièces fournis ; 2) en tant que chauffeur de camion, approvisionner les chantiers extérieurs en matériaux ou assurer leur évacuation. Les matériaux sont, par exemple, du matériel de chantier, des matières premières ou des boues. Le membre du personnel utilise soit une grue montée sur son camion, soit le système de conteneurs. Le membre du personnel intègre parfois l'équipe de terrain pour certains travaux qu'il soutient à l'aide d'une grue ; 3) réaliser des missions de navigation. Le membre du personnel est chargé de l'entretien de son navire et de la salle des machines. Le membre du personnel effectue des travaux de réparation sur les moteurs et les pièces du navire. Le membre du personnel est chargé de l'amarrage et du démarrage du navire ainsi que de l'accostage des pontons etc. ; 4) assurer l'entretien du navire et des salles des machines. Le membre du personnel effectue des travaux de réparation sur les moteurs et les pièces du navire. Le membre du personnel est chargé de l'amarrage et du démarrage du navire ainsi que de l'accostage des pontons etc. Le membre du personnel aide le batelier à effectuer des jaugeages rudimentaires (à l'aide d'une canne) ou à intercepter des objets flottants constituant un danger pour la navigation. | 2 |
| inspection et surveillance du patrimoine | 1) inspecter l'infrastructure mobile (construction + mécanique) sur l'ensemble du territoire relevant de DVW en appliquant strictement les prescriptions et dispositions réglementaires en la matière. Le membre du personnel inspecte sur le terrain les portes d'écluses, les pertuis et autres ouvrages hydrauliques mobiles. A cette fin, le membre du personnel se rend dans les écluses à sec, les aqueducs de tête et les caisses à air des portes d'écluses (espaces confinés) ; 2) inspecter l'infrastructure électromécanique sur l'ensemble du territoire relevant de DVW en appliquant strictement les prescriptions et dispositions réglementaires en la matière. Le membre du personnel inspecte sur le terrain les installations électriques (haute et basse tension). A cette fin, le membre du personnel se rend dans les salles des machines et les cabines électriques ; 3) inspecter le parc infrastructurel fixe sur l'ensemble du territoire relevant de DVW en appliquant strictement les prescriptions et dispositions réglementaires en la matière. Le membre du personnel inspecte sur le terrain les installations de génie civil ; 4) inspecter le parc infrastructurel fixe sur l'ensemble du territoire relevant d'une division territoriale en appliquant strictement les prescriptions et dispositions réglementaires en la matière. Le membre du personnel inspecte sur le terrain toutes les formes d'infrastructure, telles que les berges, les digues, les murs de quai, les chemins de halage, les ponts et les ponceaux. A cette fin, le membre du personnel pénètre dans des espaces confinés (conduits de ponts, siphons, ouvrages d'entrée et d'évacuation des eaux, sous des ouvrages de quais (à marée ou non), etc.), travaille à grande hauteur (sur les ponts) et intervient à proximité immédiate du bord de l'eau et sur l'eau. | 2 |
| salle des plans | 1) effectuer des travaux dans la salle des plans : classer, rechercher, imprimer et scanner des plans. | 1 |
| topographie | réaliser des levés topographiques le long des voies navigables, sur le domaine public ou sur les terrains de De Vlaamse Waterweg nv, par exemple effectuer des nivellements des ponts (principalement), mesurer l'état existant, surveiller certains ouvrages d'art, mesurer le terrassement, effectuer des mesures de contrôle pendant des travaux ou matérialiser des limites ; 2) effectuer les travaux suivants : levés simples, assistance lors de levés et recherches relatives aux levés ; | 1 |
| hydrographie | 1) réaliser des levés bathymétriques à partir du bateau de jaugeage à l'aide d'un système interférométrique ou (pour les cours d'eau de petite taille et difficiles d'accès) à partir d'une barque de jaugeage équipée d'un échosondeur et d'un GPS, effectuer diverses opérations avec le bateau de jaugeage (mise à l'eau, transport, calibrage des appareils, etc.) ; 2) naviguer le bateau de jaugeage, transporter le carburant, effectuer diverses opérations avec le bateau de jaugeage (mise à l'eau, transport...) | 2 |
| chantier type 1 | en tant que responsable, outre l'exécution de nombreuses tâches administratives et de direction, exécuter des travaux d'entretien ou y apporter son aide, notamment sur le parc infrastructurel fixe de l'organisation. Le membre du personnel effectue des travaux sur des ouvrages hydrauliques tels que les berges, les chemins de halage et les ponceaux. En outre, le membre du personnel effectue des travaux d'entretien généraux sur les bâtiments et les terrains. Le membre du personnel effectue l'entretien des espaces verts et nettoie les grilles des ponceaux. Le membre du personnel utilise des outils. | 1 |
| chantier type 2 | 1) réaliser des travaux d'entretien, notamment sur le parc infrastructurel fixe de l'organisation. Le membre du personnel effectue des travaux sur des ouvrages hydrauliques tels que les berges, les chemins de halage et les ponceaux. En outre, le membre du personnel effectue des travaux d'entretien généraux sur les bâtiments et les terrains. Le membre du personnel effectue l'entretien des espaces verts et nettoie les grilles des ponceaux. Le membre du personnel utilise des outils ; 2) réaliser des travaux d'entretien sur le parc infrastructurel fixe du territoire du canal Albert. Le membre du personnel effectue des travaux sur des ouvrages hydrauliques tels que les berges, les chemins de halage, les fossés, les ponceaux, les ponts et les écluses. En outre, le membre du personnel effectue des travaux d'entretien généraux sur les bâtiments et les terrains. Le membre du personnel effectue l'entretien des espaces verts et nettoie les grilles des ponceaux. A cette fin, le membre du personnel utilise les outils nécessaires ; 3) réaliser des petits travaux (de réparation) qui ne requièrent pas nécessairement l'intervention d'un entrepreneur de maintenance : vider les poubelles sur le domaine public, effectuer de petits travaux de nettoyage ou de peinture, effectuer de petites réparations sur la maçonnerie ou d'autres éléments du patrimoine, utiliser occasionnellement des outils (tondeuse à gazon, tronçonneuse, etc.). | 2 |
| chantier type 3 | 1) effectuer des travaux (entretien et réparations) en service extérieur sur les installations situées sur le terrain. Le membre du personnel effectue des travaux de démontage, de brûlage, de soudage, de peinture et de démolition sur les infrastructures hydrauliques. Le membre du personnel travaille dans des écluses à sec, des aqueducs de dérivation, des espaces confinés, depuis des nacelles de grue ou des plates-formes élévatrices. Le membre du personnel utilise des machines et des outils ; 2) réaliser des travaux d'entretien de grande envergure sur le parc infrastructurel fixe, y compris la partie fixe du parc mobile. Le membre du personnel effectue des travaux de démontage, de brûlage, de soudage, de peinture et de démolition sur les infrastructures hydrauliques. Le membre du personnel travaille sur les berges, dans des écluses à sec, des aqueducs de dérivation, des espaces confinés, depuis des nacelles de grue ou des plates-formes élévatrices. Le membre du personnel utilise des machines et des outils ; 3) travailler en service extérieur afin d'assister les équipes de terrain dans la réalisation de travaux sur les ouvrages hydrauliques ou le parc infrastructurel fixe. Le membre du personnel apporte son aide à l'entretien des espaces verts. Le membre du personnel utilise des machines et des outils ; 4) travailler en service extérieur et effectuer des travaux de curage et de dragage dans les canaux. Le membre du personnel utilise des machines et des outils. Le membre du personnel soutient également les équipes de terrain lors des travaux d'excavation. | 3 |
| inspection et surveillance de chantier | assurer la surveillance de projets soit architecturaux, soit électromécaniques. Le membre du personnel se trouve généralement sur le chantier et supervise les travaux de construction, les ouvrages, les espaces confinés, les installations à haute et basse tension, les installations électromécaniques... | 1 |
| inspection des navires | 1) réaliser des audits sur le fonctionnement des tiers, effectuer des inspections à bord et traiter les dossiers d'inspections de tiers dans le but de délivrer les certificats de navigation ; 2) effectuer des inspections à bord, telles que des visites et des mesures acoustiques ; 3) évaluer les calculs de stabilité ; 4) vérifier l'équipement estuarien. | 1 |
| mesure du navire | 1) mesurer les dimensions principales à bord du navire conformément aux instructions en vigueur ; 2) effectuer les calculs de franc-bord, inspecter la navigation en solitaire, effectuer les calculs nécessaires conformément aux instructions en vigueur ; 3) apposer les marques de jauge sur les flancs du navire ; 4) marquer les mesures sur la coque du navire. | 3 |
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2020 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public De Vlaamse Waterweg, société anonyme de droit public, en ce qui concerne l'ajout des échelles de traitement de batelier et de patron en chef et autres dispositions.]1
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(1Inséré par AGF 2026-03-20/12, art. 10, 004; En vigueur : 01-05-2026)
Art. N3.[1 L'annexe 3 est abrogée]1
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(1Inséré par AGF 2026-03-20/12, art. 11, 004; En vigueur : 01-05-2026)
Art. N4.[1 Annexe 4. Profils tels que visés à l'article 30, 1°
| profils | ||||
| numéro de personnel | fonction | profil 1 | profil 2 | profil 3 |
| 209997 | assistant hydrographe | x | ||
| 254217 | spécialiste en topographie | x | ||
| 254518 | spécialiste en topographie | x | ||
| 254355 | électricien | x | ||
| 254417 | électricien | x | ||
| 254571 | électricien | x | ||
| 254603 | électricien | x | ||
| 218696 | inspecteur en chef de chantier | x | ||
| 219701 | inspecteur en chef de chantier | x | ||
| 254358 | hydrographe | x | ||
| 208943 | matelot | x | ||
| 254226 | mécanicien | x | ||
| 254322 | mécanicien | x | ||
| 209516 | préposé maintenance | x | ||
| 254288 | préposé maintenance | x | ||
| 219700 | inspecteur de patrimoine | x | ||
| 254622 | inspecteur de patrimoine | x | ||
| 241919 | inspecteur de patrimoine | x | ||
| 254421 | inspecteur de patrimoine | x | ||
| 254567 | inspecteur de patrimoine | x | ||
| 206425 | superviseur de patrimoine | x | ||
| 210935 | superviseur de patrimoine | x | ||
| 254506 | superviseur de patrimoine | x | ||
| 254271 | superviseur de patrimoine | x | ||
| 211293 | collaborateur de district polyvalent | x | ||
| 209735 | batelier | x | ||
| 209005 | batelier | x | ||
| 220003 | inspecteur de chantier | x | ||
| 254433 | inspecteur de chantier | x | ||
| 218578 | inspecteur de chantier | x | ||
| 254473 | inspecteur de chantier | x | ||
| 254469 | superviseur de chantier | x | ||
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2020 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public De Vlaamse Waterweg, société anonyme de droit public, en ce qui concerne l'ajout des échelles de traitement de batelier et de patron en chef et autres dispositions.]1
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(1Inséré par AGF 2026-03-20/12, art. 12, 004; En vigueur : 01-05-2026)
Art. N8.[1 Annexe 8. Echelles de traitement ND141 et ND241 telles que visées à l'article 5/1, § 1er
| Echelle | ND141 | ND241 |
| grade | batelier | patron en chef |
| 0 | 14.840 | 16.930 |
| 1 | 15.160 | 17.380 |
| 2 | 15.480 | 17.830 |
| 3 | 15.800 | 18.280 |
| 4 | 16.120 | 18.730 |
| 5 | 16.440 | 19.180 |
| 6 | 16.710 | 19.570 |
| 7 | 16.980 | 19.960 |
| 8 | 17.250 | 20.350 |
| 9 | 17.520 | 20.740 |
| 10 | 17.790 | 21.130 |
| 11 | 18.020 | 21.450 |
| 12 | 18.250 | 21.770 |
| 13 | 18.480 | 22.090 |
| 14 | 18.710 | 22.410 |
| 15 | 18.940 | 22.730 |
| 16 | 19.230 | 23.000 |
| 17 | 19.520 | 23.270 |
| 18 | 19.810 | 23.540 |
| 19 | 20.100 | 23.810 |
| 20 | 20.390 | 24.080 |
| 21 | 20.680 | 24.350 |
| 22 | 20.910 | 24.570 |
| 23 | 21.140 | 24.790 |
| 24 | 21.370 | 25.010 |
| 25 | 21.600 | 25.230 |
| 26 | 21.830 | 25.450 |
| 27 | 22.000 | 25.610 |
| 28 | 22.170 | 25.770 |
| 29 | 22.340 | 25.930 |
| 30 | 22.510 | 26.090 |
| 31 | 22.680 | 26.250 |
| 32 | 22.880 | 26.430 |
| 33 | 22.980 | 26.520 |
| 34 | 23.080 | 26.610 |
| 35 | 23.180 | 26.700 |
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2020 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public De Vlaamse Waterweg, société anonyme de droit public, en ce qui concerne l'ajout des échelles de traitement de batelier et de patron en chef et autres dispositions.]1
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(1Inséré par AGF 2026-03-20/12, art. 13, 004; En vigueur : 01-05-2026)
Art. N9.[1 Annexe 9. Echelles de traitement D141, D142, D143, D241 et D242 telles que visées à l'article 5/1, § 2
| CODE | D141 | D142 | D143 | D241 | D242 |
| Nombre fréquence montant | 1/1 x 260 1/1 x 250 1/1 x 260 1/3 x 560 4/3 x 510 1/3 x 460 1/3 x 510 1/1 x 760 | 1/1 x 260 1/1 x 250 1/1 x 260 3/3 x 510 1/3 x 460 2/3 x 510 1/3 x 910 1/3 x 920 | 2/1 x 510 1/1 x 460 1/3 x 810 1/3 x 770 1/3 x 760 2/3 x 1.020 1/3 x 1.070 1/3 x 970 1/1 x 750 | 1/1 x260 1/1 x 250 1/1 x 260 1/3 x 510 1/3 x 460 2/3 x 510 1/3 x 760 1/3 x 1.070 1/3 x 1.010 1/3 x 1.000 | 1/1 x 260 1/1 x 250 1/1 x 260 5/3 x 500 1/3 x 450 2/3 x 500 1/3 x 700 |
| ancienneté pécuniaire | |||||
| 0 | 14.840 | 15.910 | 14.230 | 16.930 | 21.010 |
| 1 | 15.100 | 16.170 | 14.740 | 17.190 | 21.270 |
| 2 | 15.350 | 16.420 | 15.250 | 17.440 | 21.520 |
| 3 | 15.610 | 16.680 | 15.710 | 17.700 | 21.780 |
| 4 | 15.610 | 16.680 | 15.710 | 17.700 | 21.780 |
| 5 | 15.610 | 16.680 | 15.710 | 17.700 | 21.780 |
| 6 | 16.170 | 17.190 | 16.520 | 18.210 | 22.280 |
| 7 | 16.170 | 17.190 | 16.520 | 18.210 | 22.280 |
| 8 | 16.170 | 17.190 | 16.520 | 18.210 | 22.280 |
| 9 | 16.680 | 17.700 | 17.290 | 18.670 | 22.780 |
| 10 | 16.680 | 17.700 | 17.290 | 18.670 | 22.780 |
| 11 | 16.680 | 17.700 | 17.290 | 18.670 | 22.780 |
| 12 | 17.190 | 18.210 | 18.050 | 19.180 | 23.280 |
| 13 | 17.190 | 18.210 | 18.050 | 19.180 | 23.280 |
| 14 | 17.190 | 18.210 | 18.050 | 19.180 | 23.280 |
| 15 | 17.700 | 18.670 | 19.070 | 19.690 | 23.780 |
| 16 | 17.700 | 18.670 | 19.070 | 19.690 | 23.780 |
| 17 | 17.700 | 18.670 | 19.070 | 19.690 | 23.780 |
| 18 | 18.210 | 19.180 | 20.090 | 20.450 | 24.280 |
| 19 | 18.210 | 19.180 | 20.090 | 20.450 | 24.280 |
| 20 | 18.210 | 19.180 | 20.090 | 20.450 | 24.280 |
| 21 | 18.670 | 19.690 | 21.160 | 21.520 | 24.730 |
| 22 | 18.670 | 19.690 | 21.160 | 21.520 | 24.730 |
| 23 | 18.670 | 19.690 | 21.160 | 21.520 | 24.730 |
| 24 | 19.180 | 20.600 | 22.130 | 22.530 | 25.230 |
| 25 | 19.940 | 20.600 | 22.880 | 22.530 | 25.230 |
| 26 | 20.600 | 22.530 | 25.230 | ||
| 27 | 21.520 | 23.530 | 25.730 | ||
| 28 | 25.730 | ||||
| 29 | 25.730 | ||||
| 30 | 26.430 |
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2020 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public De Vlaamse Waterweg, société anonyme de droit public, en ce qui concerne l'ajout des échelles de traitement de batelier et de patron en chef et autres dispositions.]1
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(1Inséré par AGF 2026-03-20/12, art. 13, 004; En vigueur : 01-05-2026)