Texte 2020031514

24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant modifications d'arrêtés ministériels suite à la réorganisation du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique et fusion du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique avec le domaine politique Affaires étrangères.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-10-2020
Numéro
2020031514
Page
73866
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-24/14
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2020
Texte modifié
2015035626201503564520142024192008035561
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.