24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant modifications d'arrêtés ministériels suite à la réorganisation du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique et fusion du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique avec le domaine politique Affaires étrangères.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-10-2020
- Numéro
- 2020031514
- Page
- 73866
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-09-24/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2020
- Texte modifié
- 2015035626201503564520142024192008035561
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
