Texte 2020015675
Article 1er.L'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, est remplacée par l'annexe jointe en annexe 1 au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe V à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, est remplacée par l'annexe jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2019, est remplacée par l'annexe jointe en annexe 3 au présent arrêté.
Art. 4.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation pour adultes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, il est inséré un article 17/2 libellé comme suit :
" Art. 17/2. Les membres du personnel qui bénéficient au 31 août 2020 de mesures transitoires conformément aux articles 12 à 17/1, conservent ces mesures transitoires après cette date, y compris lorsqu'ils partent du service après cette date et reprennent ensuite du service. ".
Art. 5.Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, il est inséré un article 20/4, libellé comme suit :
" Art. 20/4. Les membres du personnel qui bénéficient au 31 août 2020 de mesures transitoires conformément aux articles 18 à 20/3, conservent ces mesures transitoires après cette date, y compris lorsqu'ils partent du service après cette date et reprennent ensuite du service, excepté si le titre dont ils disposent ouvre le droit à une échelle de traitement supérieure. ".
Art. 6.L'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du vendredi 24 mai 2019, est remplacée par l'annexe jointe en annexe 4 au présent arrêté.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2020.
Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)