21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant une subvention aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-1-2019
- Numéro
- 2019010453
- Page
- 10082
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-12-21/70
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2019
- Texte modifié
- 2007036698201503655220150363371993035347
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17, art. 7.11.42°, 003; En vigueur : 01-01-2021>
