1 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2019 et mise à jour au 30-01-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-12-2015
Numéro: 2015036552
Page: 75812
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-01/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2015
Texte modifié: 2014035714
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[Abrogé] <AGF 2018-12-21/70, art. 11,4°, 002; En vigueur : 01-02-2019>

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