1 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2019 et mise à jour au 30-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-12-2015
- Numéro
- 2015036552
- Page
- 75812
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-01/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2015
- Texte modifié
- 2014035714
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-12-21/70, art. 11,4°, 002; En vigueur : 01-02-2019>
