30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 30-01-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-11-2015
Numéro: 2015036337
Page: 68342
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-10-30/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2015
Texte modifié: 20140367911993035347
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-12-21/70, art. 11,3°, 003; En vigueur : 01-02-2019>

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