30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 30-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-11-2015
- Numéro
- 2015036337
- Page
- 68342
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-30/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2015
- Texte modifié
- 20140367911993035347
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-12-21/70, art. 11,3°, 003; En vigueur : 01-02-2019>
